Suite et fin de cette loi demain au Sénat qui sans grande surprise devrait accepter le texte.
Plus concrètement pour les internautes, la Haute Autorité (Hadopi) devrait être opérationnelle cet automne et les premiers envois d’emails devraient démarrer début 2010.
- LeMonde.fr : L’Assemblée met fin à des mois de débats en votant la loi Création et Internet
- Assemblée Nationale : Détails des votes de chacun des députés