Le Conseil Constitutionnel a rendu son verdict cette semaine : la décision de couper l’accès à Internet ne peut incomber qu’au juge. L’arme ultime de la Ministre Christine Albanel se voit donc privée de munitions. Au mieux, la grande usine à surveillance tirera à blanc à l’aide d’emails d’avertissement.
- Conseil Constitutionnel : Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009
- Le Monde.fr : Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée
- L’analyse sous la plume de Maître Eolas : In Memoriam HADOPI